Faut-il déclarer vos comptes Revolut, PayPal et N26 aux impôts ? Les réponses à vos questions !
Les banques en ligne telles que Revolut, PayPal et N26 sont de plus en plus populaires, mais qu’en est-il de la déclaration aux impôts ? Cet article fait le point sur ce qu’il faut savoir pour être en règle avec le fisc.
Déclaration de la carte Revolut
Les détenteurs d’une carte Revolut sont toujours en possession d’un IBAN lituanien. La déclaration de cette carte auprès du fisc est donc nécessaire en 2023. Toutefois, la société Revolut travaille à mettre en place une filiale française permettant aux clients d’obtenir un RIB avec des données bancaires commençant par “FR”. Cette évolution est en cours et devrait être effective pour une majorité de clients en 2024.
Le basculement vers l’IBAN FR progresse à merveille et le compte FR va bientôt voir le jour. – un expert
PayPal : quand faut-il déclarer ?
Un compte PayPal adossé à un autre compte en France et servant uniquement à réaliser des paiements d’achats ou des encaissements pour un montant inférieur à 10 000 euros par an n’a pas besoin d’être déclaré aux impôts. Si vous dépassez ce seuil, la déclaration est obligatoire.
Comment déclarer les comptes N26 et autres banques en ligne ?
Pour les comptes ouverts à l’étranger, comme les comptes N26, la loi française exige une déclaration des références de ces comptes en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats. Cela s’applique aux comptes ouverts en 2022, mais pas aux nouveaux comptes datant de 2023.
La non-déclaration de ces comptes peut entraîner une amende de 1 500 euros par compte. Si le pays d’accueil n’a pas signé la convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le montant peut monter jusqu’à 10 000 euros par compte.
Procédure de déclaration
La déclaration des comptes ouverts à l’étranger se fait en même temps que la déclaration des revenus, en utilisant les déclarations annexes n° 3916 / 3916 bis et en les complétant. Ces formulaires peuvent être précochés par l’administration fiscale, mais si ce n’est pas le cas, il faut les sélectionner et les compléter avec les informations demandées.
Les risques de la non-déclaration des comptes en ligne
Il est important de souligner les risques encourus en cas de non-déclaration des comptes étrangers détenus via des applications comme PayPal, Revolut ou N26. Outre les amendes mentionnées précédemment, le fisc peut également appliquer des pénalités de retard et des intérêts de retard sur les sommes dues. En cas de fraude avérée, des sanctions pénales pourraient également être envisagées.
Démarches pour régulariser sa situation
Si vous n’avez pas encore déclaré vos comptes en ligne détenus à l’étranger, il est possible de régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale en effectuant une déclaration rectificative. Pour cela, il vous faudra remplir et envoyer les formulaires n° 3916 / 3916 bis correspondant aux années non déclarées. N’oubliez pas d’indiquer les informations requises, telles que les coordonnées bancaires et les montants des transactions effectuées.
Évolutions législatives et perspectives
Les régulations concernant la déclaration des comptes en ligne détenus à l’étranger pourraient évoluer dans les années à venir. En effet, avec l’essor des banques en ligne et des nouvelles technologies financières, il est possible que les autorités européennes et nationales adaptent leurs législations pour mieux encadrer ces pratiques. Restez donc attentif aux actualités et aux éventuelles modifications législatives qui pourraient impacter vos obligations déclaratives.
Conseils pour bien gérer ses comptes en ligne
Pour éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration de vos revenus, il est recommandé de bien gérer et suivre l’activité de vos comptes en ligne détenus à l’étranger. Gardez une trace des transactions effectuées, des montants encaissés et des dépenses réalisées. De plus, informez-vous régulièrement sur les obligations fiscales en vigueur et les éventuelles évolutions législatives. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal qui pourra vous guider dans vos démarches.